CultureEnJeu ·
La révision de la loi sur le droit d’auteur connaît une évolution positive. Après le constat d’échec du projet mis en consultation il y…
Denis Rabaglia ·
C’est le cas dans tous les « petits » pays européens. En Belgique, aux Pays-Bas, dans les pays nordiques : en-dessous d’un bassin inférieur…
Gérald Morin · Journaliste
Après avoir été examiné par le Conseil des États en 2016, le projet de nouvelle loi sur les jeux d’argent est passé aux mains…
Vincent Salvadé ·
En 2015, le Conseil fédéral a présenté son projet de loi sur les jeux d’argent (LJAr). Ce texte devrait remplacer les actuelles lois fédérales…
Frédéric Gonseth · Réalisateur-Producteur
Depuis qu’en juin 2015, la SSR est passée à 4’000 voix de la catastrophe, les positions ont bougé. Le directeur de la SSR Roger…
La copie privée est régie en Suisse par les art. 19 et 20 LDA. L’utilisation d’une œuvre divulguée à des fins personnelles ou dans…
Nicole Pfister Fetz ·
Les autrices et auteurs devraient recevoir une rémunération équitable lorsque leurs œuvres sont empruntées – c’est ce que propose de régler le droit de…
Un volet important de l’avant-projet de révision de la LDA est constitué d’un paquet de mesures contre le piratage. Ces dernières sont tirées du…
Swisscopyright, le regroupement des cinq sociétés de gestion suisses, accueille favorablement le projet du Conseil fédéral concernant la révision du droit d’auteur. Les propositions…
François Kohler ·
Dans une étude sur les propriétaires des médias dans le monde, le medi@lab, laboratoire de recherches de l’institut des sciences de la communication, des…
