La Suisse, la culture et les lois en quelques dates
1848
Les Archives, qui existent depuis 1798, deviennent « fédérales » au sens actuel avec la Constitution de 1848.
1890
Une loi décide la création d’un Musée national.
1894
La Bibliothèque nationale suisse est créée par un arrêté fédéral.
1939
Une « communauté de travail Pro Helvetia » voit le jour pour défendre les valeurs culturelles de la Suisse face à la menace nazie. Pro Helvetia devient une fondation de droit public en 1949.
1962
La loi fédérale sur le cinéma entre en vigueur.
1965
Pro Helvetia fait l’objet d’une loi fédérale qui définit son organisation et ses tâches.
1975
Le Rapport Clottu (« Éléments pour une politique culturelle en Suisse ») livre une large réflexion sur l’engagement des pouvoirs publics en matière de culture. Ses recommandations donnent une première impulsion à l’inscription d’un article culturel dans la Constitution.
Création de l’Office fédéral de la culture, qui dépend du Département fédéral de l’intérieur.
1980
L’initiative fédérale « en faveur de la culture » propose notamment de réserver à des objectifs culturels un pour-cent des dépenses de la Confédération. Le Conseil fédéral élabore un contre-projet, qui donne un ancrage légal aux compétences de la Confédération en matière de culture.
1984
L’initiative (soutenue par la gauche) et le contre-projet (soutenu par Berne et la droite) sont tous deux rejetés par le peuple.
1991
Le Parlement examine le projet d’article constitutionnel sur la culture soumis par le Conseil fédéral. Le texte tient compte du principe de subsidiarité et réaffirme la compétence des cantons en matière de culture.
1994
Le projet est refusé parce qu’il n’obtient pas la majorité des cantons, malgré un taux d’acceptation de 51%.
2000
Entrée en vigueur après avoir été approuvée par le peuple, la nouvelle Constitution fédérale donne enfin une base légale à la culture, grâce à l’article 69.
Afin de mettre en œuvre cet « article culturel », Berne décide que deux projets de loi doivent être élaborés : la loi fédérale sur l’encouragement à la culture (LEC) et la révision totale de la loi sur Pro Helvetia (LPH).
2007
En juin 2007, la LEC et la LPH sont remis au Parlement, après réception de quelque 200 réactions. Elles doivent être débattues prochainement.
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